CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’articles commercialisées par Barbara Pret (ci après, The Little Big Place)  et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente, aux particuliers, sur www.thelittlebigplace.com et en boutique. Le siège social est situé Rue Jules Destrée 16 à 6230 Thiméon, en Belgique et inscrit à la Banque-Carrefour des entreprises et assujetti à la TVA sous le numéro BE 0738.672.717.

Pour une personne physique ou morale, le fait de passer commande et/ou d’effectuer un achat en boutique, emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et notamment au moment de la commande.

Les commandes et/ou achats effectués au Concept Store sont exclusivement destinées à un usage personnel.

ARTICLE 1 – ARTICLES PROPOSES A LA VENTE AU CONCEPT STORE & SUR LE SITE

www.facebook.com/thelittlebplace/

www.thelittlebigplace.com

Les articles proposés à la vente sont présentés au Concept Store et sur le Site avec une description de ses caractéristiques (modèle, coloris, taille, …).

Toutefois, les détails ne peuvent être considérés comme contractuels.

The Little Big Place met toute sa meilleure volonté pour afficher la disponibilité des articles, en temps réels, mais ne peut être tenu responsable si un article n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par un client.

En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera informé via les coordonnées renseignées par lui-même.

ARTICLE 2 – PRIX & MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des articles vendus au Concept Store et sur le Site sont fixés par The Little Big Place et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises, à savoir 21% au 1er janvier 2017).

Les prix indiqués s'entendent en Euros et ne comprennent pas l’expédition.

La totalité du montant des achats doit être réglée au moment de la commande ou au Concept Store (si l’achat est effectué directement à la boutique).

Après commande sur le Site, les articles peuvent soit être retirés au Concept Store situé Rue Jules Destrée 16 - 6230 Thiméon, soit se faire expédier en Belgique et à l’étranger (selon les tarifs en vigueur chez le prestataire, à savoir Mondial Relay ou BPost).

ARTICLE 3 – DELAI DE RETRACTATION, RECLAMATIONS & RESPONSABILITE

3.1 – DELAI DE RETRACTATION & ECHANGES

Les articles sont livrés le plus rapidement possible, en fonction du délai du prestataire et de la destination.

En accord avec le client, nous exécutons la prestation avant la fin du délai de sept jours.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendrier à compter du jour de la réception de son colis pour retourner les articles commandés sur le Site, pour remboursement ou échange. Le(s) article(s) sont uniquement échangeables au Concept Store, The Little Big Place, situé Rue Jules Destrée 16 – 6230 Thiméon – Belgique.

Si le(s) article(s) que le client souhaite obtenir en échange est d’une valeur supérieure, il devra payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui retourné.

Tout article rapporté doit être dans son état d’origine, avec l’emballage, l’étiquette et une copie de la facture d’achat.

Si l’article retourné est incomplet, abîmé, endommagé ou sali, il ne fera pas l’objet d’un échange.

Le client se verra remboursé, dans un délai de 30 jours, la somme effectivement versée au titre de commande, par virement. Les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition demeurent à charge du client.

Les articles soldés ou en promo ne sont ni repris, ni échangés.

3.2 – RECLAMATIONS, MODALITES & GARANTIES

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse thelittlebplace@gmail.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur.

Les articles proposés sont garantis contre tout défaut de fabrication.

Néanmoins, si un tel défaut survenait, The Little Big Place s’engage à réparer gratuitement l’achat, ou à l’échanger dans la limite des stocks disponibles.

La garantie ne couvre bien sûr pas l’usure normale, ni les dommages accidentels, ni causés par l’utilisation d’un solvant ou par une utilisation anormale de l’article.

3.3 – RESPONSABILITE

The Little Big Place n’est pas responsable de la possible différence de couleur entre les photos présentées sur le Site et la réalité.

Toutes différences éventuelles, de quelque nature que ce soit (qualité, taille, coloris, matière, …) et généralement tolérés par les usages commerciaux pour ce genre de marchandises, ne peuvent, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne peut être exigée.

De petites différences techniques habituelles de qualité, couleur, largeur, motif ou imprimés ne peuvent entraîner le refus ou l’échange de l’article.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées si une des conditions suivantes est remplie :

• La commande a été passée

• La commande a été payée

• Les articles ont été livrés

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle font l’objet d’un droit de propriété et d’un usage exclusif par The Little Big Place.

Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable de The Little Big Place.

Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.

Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

ARTICLE 6 – INVALIDITE & FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE & TRIBUNAL COMPETENT

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales.

Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni The Little Big Place, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge.

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

ARTICLE 7 – VIE PRIVEE, RGPD

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement et celles-ci ne seront en aucun cas délivrées à des tiers.

Si vous figurez sur une liste de clients, c’est que soit vous vous y êtes inscrits de votre propre volonté, soit vous avez complété les champs nécessaires et obligatoires afin de passer commande.

 

16 Rue Jules Destrée 

6230 Thiméon-Belgique 

Tel: +32474187951 

thelittlebplace@gmail.com

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